Tarifs et Calcul de la participation financière.
6La cotisation annuelle est de 60€ par famille pour les Saint‐Loupiens et de 80€ par famille pour les habitants des autres communes.
Le calcul de la participation financière des familles s’effectue à partir :
Le calcul de la participation financière des familles s’effectue à partir :
- du temps d’accueil annuel contractualisé de l’enfant (en heures) :
Le temps d’accueil est contractualisé annuellement (année scolaire) déduction faite des congés hors périodes scolaires. Le tarif peut être révisé une fois l’an en fonction des éléments fournis par les familles en cas de changement de situation familiale et/ou professionnelle. - du taux horaire défini à partir de vos ressources annuelles et du barème CNAF :
Les ressources des parents nous sont communiquées grâce à leur numéro d’allocataire par le biais de CAF PRO ou par leur avis d’imposition pour les familles non allocataires CAF. Si aucun d’eux ne nous est transmis, le tarif horaire plafond CNAF sera appliqué pour toute l’année. En cas d’absence de ressources, le montant « plancher » publié par la CNAF en début d’année civile sera retenu.
La mise en place de la prestation de service unique (PSU) pour tous les enfants de 0 à 4 ans, conduit à retenir l’heure comme unité commune à tous les types d’accueil.L’application de ce barème défini, au niveau national, sur la base d’un taux d’effort, est obligatoire ; ce taux est égal depuis 1983 à 0,05 % (du fait de l’implication bénévole des parents) des ressources mensuelles.
| Accueil parental | Famille de 1 enfant |
Famille de 2 enfants |
Famille de 3 enfants |
Famille de 4 enf et + |
| Taux effort | 0,05 % | 0,04 % | 0,03 % | 0,02 % |
La participation des familles est dégressive. Le taux d’effort est appliqué aux ressources imposables de votre famille avant abattement, selon la législation des services fiscaux, en tenant compte de l’existence d’un plancher et d’un plafond, révisable le 1er janvier de chaque année en fonction des montants imposés par la CAF.
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaires de l’Aeeh) à charge de la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif fixe précité et défini annuellement par la gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l‘exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
Pour les familles ne résidant pas à Saint Leu la Forêt, le taux horaire se verra augmenté de 20%. (Par exemple, pour 1,08 € facturé par heure à une famille Saint Loupienne, il sera facturé 1,30 € par heure à une famille hors commune).
Le temps d’adaptation sera facturé. Toute heure commencée est due au tarif établi par le contrat.
Le calcul de la mensualisation se fait ainsi :
FORFAIT MENSUEL = (TEMPS D’ACCUEIL ANNUEL (nombre d’heures contractualisées par semaine
* nombre de semaines d’accueil par an)
* TAUX HORAIRE)
/ nombre de mois retenu pour la mensualisation
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaires de l’Aeeh) à charge de la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif fixe précité et défini annuellement par la gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l‘exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
Pour les familles ne résidant pas à Saint Leu la Forêt, le taux horaire se verra augmenté de 20%. (Par exemple, pour 1,08 € facturé par heure à une famille Saint Loupienne, il sera facturé 1,30 € par heure à une famille hors commune).
Le temps d’adaptation sera facturé. Toute heure commencée est due au tarif établi par le contrat.
Le calcul de la mensualisation se fait ainsi :
FORFAIT MENSUEL = (TEMPS D’ACCUEIL ANNUEL (nombre d’heures contractualisées par semaine
* nombre de semaines d’accueil par an)
* TAUX HORAIRE)
/ nombre de mois retenu pour la mensualisation
